| Acompte |
Somme versée par un acquéreur au vendeur, au notaire, ou à l’agence immobilière. Ce montant est généralement placé sur un compte séquestre et montre l’engagement d’un acquéreur envers son vendeur (la somme peut représenter 5 à 10 % de l’achat).
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| Acquêts |
Dans les différents régimes de mariage, la communauté réduite aux acquêts différencie les biens acquis avant le mariage (qui restent des biens propres) et ceux acquis pendant le mariage et qui resteront dans la communauté.
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| Acte authentique de vente |
| Acte rédigé soit par un notaire ou un huissier de justice, définissant les droits et les obligations des deux parties contractantes afin de formaliser la vente immobilière. A la signature de cet acte, une copie du titre de propriété est généralement remise à l’acquéreur. |
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| Acte de nantissement |
| Action par laquelle un débiteur donne à son créancier des valeurs mobilières en garantie d’un prêt. Solution permettant d’emprunter en IN FINE tout en gardant l’argent placé. |
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| Acte sous seing privé |
| Acte rédigé et signé par les deux parties. Cet acte ne nécessite pas l’intervention d’un notaire ou d’un huissier de justice (contrairement à l’acte authentique). |
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| ADII |
| Assurance décès invalidité/incapacité : Assurance obligatoire visant à rembourser le capital restant dû en cas de décès, perte totale et irréversible d’autonomie ou invalidité absolue. Elle prend en charge les échéances pendant la durée d’incapacité, d’invalidité permanente, totale ou partielle de l’assuré. |
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| Administrateur de biens |
| Il est responsable de la gestion en tout ou partie d’un patrimoine immobilier. Généralement il exerce aussi les fonctions de Syndic de copropriété et de garant de biens immobiliers locatifs. |
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| Adosser |
| Mettre en garantie par un acte de nantissement une valeur mobilière (le plus souvent une assurance vie) dans le cadre d’un prêt IN FINE. Elle assurera le remboursement intégral du capital emprunté. |
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| Agent immobilier |
| Personne réalisant des transactions immobilières . Il est également amené à intervenir dans la rédaction d’actes juridiques (compromis de vente) et à manier des fonds (acompte versé par l’acquéreur). |
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| Aide Personnalisée au Logement |
| Allocation versée par les Caisses d’Allocations Familiales (CAF) pour aider des emprunteurs à alléger leur mensualité. Elle est calculée en fonction des revenus et du nombre de personne composant le ménage (allocation rentrant dans le cadre d’un prêt PAS) |
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| Amortissement |
| C’est la part de la mensualité visant à rembourser le capital emprunté. |
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| Apport personnel |
| Il est constitué des liquidités ou des différents prêts autre que le prêt principal (prêt 1 %, prêt employeur, prêt taux zéro, PEL, CEL, prêt société). |
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| Assu responsabilité et dom ouv |
(Assurance responsabilité et dommages-ouvrage)
Garantie obligatoire (loi du 04/01/1978 dite Spinetta) pour les professionnels, elle ne couvre que la réparation des dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou des éléments d’équipements indissociables et relevant de la garantie décennale. Elle évite la perte de temps en recherche de responsabilité car elle finance les travaux rendus nécessaires. |
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| Assurance chômage |
| ou perte d’emploi : Assurance permettant le paiement partiel des échéances d’un prêt immobilier en cas de chômage de l’emprunteur. |
Notre Conseils
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Bien vérifier les conditions, le pourcentage de prise en charge varie d’une assurance à l’autre. |
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