| C.C.M.I. |
| (Contrat de Construction de Maison Individuelle)Contrat réglementé par les dispositions d’ordre publique destiné à protéger le client acquéreur. Y figurent tous les différents points concernant la construction (plan de construction, conditions générales, etc…) |
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| C.E.L. |
Compte Epargne Logement
Compte sur lequel peut être versé au maximum 15.300 €, la durée minimum d’ouverture est de 18 mois. Le CEL permet d’obtenir des prêts jusqu’à 23.000 € à des taux très intéressants. Les droits à CEL peuvent être transmis à la famille pour augmenter la possibilité d’emprunt. |
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| C.O.S. |
| (Coefficient d'Occupation des Sols) Coefficient permettant de connaître la surface maximum constructible d’un terrain. |
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| Cadastre |
| Document établi par les Mairies visant à recenser toutes les propriétés de la ville. Tous les renseignements concernant les travaux d’urbanisme, voirie, vous seront gratuitement communiqués. |
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| Capacité d’endettement |
| Le montant maximum de remboursement autorisé pour un emprunteur par un banquier. |
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| Caution |
| Personne physique s’engageant à assurer le remboursement d’un prêt en cas de défaillance de son emprunteur. |
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| Caution bancaire |
| Engagement d’un organisme financier se portant garant du remboursement du prêt en cas de défaillance de l’emprunteur, cette garantie se substitue également au PPD et à l’hypothèque. |
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| Caution Logement |
| Organisme tiers se portant caution et s’engageant à garantir le remboursement des mensualités en cas de défaillance de l’emprunteur à la banque. Coût supérieur à une hypothèque mais avec de nombreux avantages (pas de frais de main levée, restitution d’une partie de la somme à la vente du bien ou à la fin du prêt). |
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| Caution mutuelle |
| Concerne les fonctionnaires. Différentes mutuelles peuvent se porter caution et ainsi remplacer un PPD ou une hypothèque. Toutes les mutuelles ne se portent pas systématiquement caution. Renseignez-vous. |
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| Certificat d’urbanisme (C.U) |
| C’est un document officiel délivré par la Mairie donnant des renseignements sur les contraintes architecturales et les possibilités d’utilisation d’un terrain. Ce certificat est obligatoire dans toutes opérations immobilières. |
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| Clefs en Main |
| Vente d’un bien achevé. |
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| Co-emprunteur |
| personne s’engageant à partager solidairement les obligations d’un contrat de prêt. |
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| Compromis de vente |
| Acte juridique liant un acheteur à son vendeur. Acte qui peut être rédigé soit par un notaire ou par une agence immobilière. |
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| Conditions suspensives |
| Dans un compromis de vente, clauses obligeant les deux parties (vendeurs et acquéreurs) notamment sur l’obtention du prêt, son délai, l’état hypothécaire du bien, droit de préemption, la signature de l’acte authentique, etc… |
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| Contrat de prêt |
| plus souvent appelé offre de prêt. C’est le contrat qui lie une fois signé, un acheteur et sa banque sur la durée du prêt. |
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| Coût du Crédit |
| C’est le montant qu’il est le plus important de calculer pour comparer les mensualités d’un prêt. Il est le résultant de l’addition des assurances, des frais de dossier, des intérêts, sur la durée du prêt. |
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| Crédit In Fine |
| Prêt ne comportant dans le remboursement des mensualités, aucune phase d’amortissement. Le client ne rembourse que des intérêts à la fin du prêt. Le capital prêté devra être restitué en intégralité. Ce type de prêt est intéressant dans le cadre de certaines lois de défiscalisation avec un nantissement sur une assurance vie. |
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