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LEXIQUE

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ZAC (Zone d’Aménagement Concer
Procédure d’urbanisme opérationnel instituée en 1967, née de l’échec des Z.U.P (Zone d’urbanisation prioritaire), elle organise la concertation entre l’Etat, les communes, les organismes aménageurs et les propriétaires privés. Les ZAC constituent des zones exclues du champ d’application des POS et possèdent leurs propres règlements.

ZAD (Zone d’Aménagement Différ
Créée par le représentant de l’Etat dans des communes dotées ou non d’un POS. Un droit de préemption peut y être exercé pendant une durée de 14 ans afin de faciliter la mise en œuvre de la politique locale de l’habitat et de constituer des réserves financières.

ZIF (Zone d’intervention Fonci
Zone sur laquelle la commune possède un droit de préemption.

ZRR (Zone de Revitalisation Ru
Zones foncières légalement répertoriées et bénéficiant d’une fiscalité attractive pour les résidences de tourisme.



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